Mentions légales

SUZANNE  M A N U F A C T U R E

Clotilde PONROY — Artiste Mosaïste

1 rue de la mer — 17137 L'Houmeau  |  suzannemanufacture@gmail.com  |  www.suzannemanufacture.com

SIRET 924 107 832 000 025

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Œuvres originales en mosaïque — Commandes sur-mesure

 

Entre les soussignés

Vendeur : Clotilde PONROY E.I, exerçant sous la marque Suzanne Manufacture, dont le siège social est situé au 1 rue de la mer, 17137 L'Houmeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 924 107 832 000 025, ci-après dénommée « le Vendeur »,

Acquéreur : Toute personne physique ou morale dont les coordonnées figurent sur le devis accepté, ci-après dénommée « l'Acquéreur »,

Il a été convenu ce qui suit.

 

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Article 1 — Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acquéreur dans le cadre de la création et de la vente d'œuvres originales en mosaïque réalisées sur commande (ci-après « l'Œuvre »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 — Caractère unique des œuvres

Chaque œuvre réalisée par le Vendeur est une création unique, conçue spécifiquement pour le projet et le lieu de destination de l'Acquéreur. Elle ne sera jamais reproduite à l'identique.

Le Vendeur se réserve toutefois le droit d'utiliser librement les éléments graphiques, motifs et figures constituant son vocabulaire artistique personnel dans de futures créations, dès lors que celles-ci constituent des œuvres nouvelles et distinctes. L'Acquéreur n'acquiert aucun droit exclusif sur ces éléments de langage plastique.

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Article 3 — Propriété intellectuelle et droit de reproduction

Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres, esquisses, dessins préparatoires et toute création réalisée dans le cadre des présentes, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les esquisses remises à l'Acquéreur restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur, quelles que soient les suites données au projet. Elles servent à illustrer une direction artistique et ne constituent pas un document technique contractuel.

Toute reproduction, diffusion, exécution ou déclinaison de l'esquisse ou de l'œuvre finale par l'Acquéreur ou un tiers, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite et exposera son auteur à des poursuites judiciaires pour atteinte à la propriété intellectuelle.

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Article 4 — Processus de création et phase d'esquisses

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4.1  Phase d'esquisses

Préalablement à toute production, le Vendeur propose une phase d'esquisses et de conception facturée forfaitairement 1 000 € TTC, indépendamment du devis de production. Cette phase comprend jusqu'à trois (3) propositions graphiques distinctes par surface à travailler, ainsi que les échanges et ajustements nécessaires pour aboutir à une direction validée.

Les modalités de règlement de cette phase sont les suivantes :

— 500 € TTC à la commande (acompte de 50 %)

— 500 € TTC avant la remise de l'esquisse finale (solde)

Le montant de la phase d'esquisses ne s'impute pas sur le devis de production et ne fait l'objet d'aucun remboursement, quelles que soient les suites données au projet. Les esquisses réalisées restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

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4.2  Validation et engagement ferme

La signature du devis de production, accompagnée du règlement de l'acompte correspondant, vaut engagement ferme et irrévocable de l'Acquéreur. Dès cette validation, aucune modification substantielle ne pourra être apportée à l'Œuvre sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Toute modification sollicitée après validation pourra entraîner des frais supplémentaires.

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4.3  Interprétation artistique

L'œuvre réalisée constitue une interprétation artistique de l'esquisse validée. Des variations inhérentes à la nature artisanale et artistique de la mosaïque — notamment en matière de teintes, de joints ou de texture — font partie intégrante du processus créatif et ne sauraient constituer un motif de réclamation ou de refus de paiement. Chaque œuvre est signée par une tesselle portant le logo de Suzanne Manufacture, garantissant son authenticité.

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Article 5 — Mesures et relevés de cotes

Les mesures et relevés de cotes nécessaires à la réalisation de l'Œuvre sont en principe pris sur place par le Vendeur et sont inclus dans le prix de la prestation.

Dans le cas où l'Acquéreur préfère transmettre lui-même les mesures, notamment pour des raisons géographiques ou budgétaires, il lui appartient d'en garantir l'exactitude. Le Vendeur se dégage alors de toute responsabilité quant au succès de la pose et au résultat final. Tout surcoût lié à des mesures erronées transmises par l'Acquéreur — reprise partielle ou totale de l'Œuvre, réapprovisionnement en matériaux, frais de pose supplémentaires — sera intégralement à la charge de l'Acquéreur.

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Article 6 — Tarifs, honoraires et modalités de paiement

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6.1  Honoraires artistiques

Les œuvres du Vendeur sont facturées sous forme d'honoraires artistiques globaux, intégrant la conception, la main d'œuvre et les matériaux. Ces honoraires sont précisés dans le devis de production remis à l'Acquéreur après validation de l'esquisse finale.

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6.2  Modalités de règlement — Production

— 50 % du montant TTC à la signature du devis de production

— 50 % du montant TTC à la livraison de l'Œuvre

Le transfert de propriété et des risques s'effectue à compter du paiement intégral et de la livraison de l'Œuvre.

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6.3  Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 7 — Annulation et rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux œuvres clairement personnalisées, réalisées selon les spécifications de l'Acquéreur.

En cas d'annulation par l'Acquéreur après signature du devis de production :

— L'acompte versé est conservé par le Vendeur à titre d'indemnité.

— Si la production est déjà engagée, le Vendeur est en droit de facturer les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation, au prorata du devis.

— Les 1 000 € de la phase d'esquisses sont acquis au Vendeur et ne font l'objet d'aucun remboursement dans tous les cas.

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Article 8 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel strict. Ils courent à compter de la réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

Un retard raisonnable lié aux contraintes inhérentes à la création artisanale — approvisionnement en matériaux, charge de l'atelier, complexité du projet — ne pourra constituer un motif d'annulation, de pénalité ou de réclamation de la part de l'Acquéreur. Le Vendeur s'engage à informer l'Acquéreur de tout retard significatif dans les meilleurs délais.

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Article 9 — Livraison

L'Œuvre est remise à l'Acquéreur à l'adresse convenue, à la date estimée dans le devis, contre paiement du solde. Pour les œuvres réalisées sur filet, la livraison est effectuée sous forme de plaques d'environ 30 cm × 30 cm, accompagnées d'un schéma de calepinage détaillé facilitant la pose.

Les frais d'emballage et d'expédition sont précisés dans le devis. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acquéreur dès la remise de l'Œuvre au transporteur.

 

 

Article 10 — Pose et installation

La pose de la mosaïque est une compétence technique distincte de la création artistique. Le Vendeur n'effectue pas la pose et n'en assume aucune responsabilité, que l'installation soit réalisée par un prestataire recommandé ou par tout autre poseur choisi par l'Acquéreur.

Le Vendeur recommande à titre indicatif et sans engagement Monsieur Julien Suire (Esprit Carrelage), professionnel expérimenté en carrelage et mosaïque. L'Acquéreur reste libre du choix de son poseur.

Sur demande expresse de l'Acquéreur, le Vendeur peut se déplacer pour la remise de l'Œuvre, moyennant la prise en charge des frais de déplacement réels par l'Acquéreur.

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Article 11 — Garantie

Le Vendeur garantit l'Œuvre contre tout vice caché affectant sa réalisation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une pose incorrecte, d'un défaut d'entretien, d'une utilisation non conforme aux recommandations du Vendeur, ou de causes extérieures à la réalisation de l'Œuvre.

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Article 12 — Communication et réseaux sociaux

Le Vendeur est autorisé à photographier et à présenter l'Œuvre sur ses supports de communication professionnels (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse) en garantissant la confidentialité de l'Acquéreur, sauf consentement écrit exprès de ce dernier pour être mis en avant publiquement.

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Article 13 — Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des présentes sont strictement confidentielles. Les données personnelles de l'Acquéreur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.

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Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur (La Rochelle).

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Bon pour accord

Document à retourner signé avec la mention « Lu et approuvé » et accompagné du règlement de l'acompte pour valider la commande.

Le Vendeur

L'Acquéreur

Clotilde PONROY — Suzanne Manufacture

[Nom, Prénom — Société le cas échéant]

Signature :


 

Signature et mention « Lu et approuvé » :


 

Fait à ________________, le ________________

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SUZANNE  M A N U F A C T U R E

Clotilde PONROY — Mosaic Artist

1 rue de la mer — 17137 L'Houmeau, France  |  suzannemanufacture@gmail.com  |  www.suzannemanufacture.com

SIRET 924 107 832 000 025

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Original mosaic artworks — Bespoke commissions

 

Between the undersigned

Seller: Clotilde PONROY E.I, trading under the name Suzanne Manufacture, with registered office at 1 rue de la mer, 17137 L'Houmeau, France, registered under number 924 107 832 000 025, hereinafter referred to as "the Seller",

Buyer: Any natural or legal person whose details appear on the accepted quotation, hereinafter referred to as "the Buyer",

The following has been agreed.

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Article 1 — Subject matter

These General Terms and Conditions of Sale govern all contractual relations between the Seller and the Buyer in connection with the creation and sale of original mosaic artworks produced on a bespoke basis (hereinafter "the Artwork"). Placing an order implies full and unreserved acceptance of these Terms.

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Article 2 — Uniqueness of artworks

Each artwork produced by the Seller is a unique creation, designed specifically for the Buyer's project and intended location. It will never be reproduced in identical form.

The Seller reserves the right to freely reuse graphic elements, motifs and figures that form part of her personal artistic vocabulary in future creations, provided that such creations constitute new and distinct artworks. The Buyer acquires no exclusive rights over these elements of artistic language.

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Article 3 — Intellectual property and reproduction rights

The Seller retains all intellectual property rights over her artworks, sketches, preparatory drawings and any creation produced under these Terms, in accordance with the French Intellectual Property Code.

Sketches provided to the Buyer remain the exclusive intellectual property of the Seller, regardless of whether the project proceeds. They serve to illustrate an artistic direction and do not constitute a contractual technical document.

Any reproduction, distribution, execution or adaptation of the sketch or final artwork by the Buyer or a third party, whether for commercial purposes or otherwise, is strictly prohibited and may result in legal proceedings for infringement of intellectual property rights.

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Article 4 — Creative process and sketch phase

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4.1  Sketch phase

Prior to any production, the Seller proposes a sketch and design phase billed at a flat rate of 1,000 € VAT included, independently of the production quotation. This phase includes up to three (3) distinct graphic proposals per surface to be worked on, together with the exchanges and adjustments required to reach an approved direction.

Payment terms for this phase are as follows:

— 500 € VAT incl. upon ordering (50% deposit)

— 500 € VAT incl. prior to delivery of the final sketch (balance)

The sketch phase fee is not deducted from the production quotation and is non-refundable under any circumstances, regardless of whether the project proceeds. Sketches produced remain the intellectual property of the Seller.

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4.2  Approval and firm commitment

Signing the production quotation and paying the corresponding deposit constitutes a firm and irrevocable commitment by the Buyer. Once approved, no substantial modification may be made to the Artwork without the Seller's prior written consent. Any modification requested after approval may result in additional charges.

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4.3  Artistic interpretation

The completed artwork constitutes an artistic interpretation of the approved sketch. Variations inherent to the artisanal and artistic nature of mosaic — including colour, grout or texture — are an integral part of the creative process and shall not constitute grounds for complaint or refusal of payment. Each artwork is signed with a tesserae bearing the Suzanne Manufacture logo, guaranteeing its authenticity.

 

 

Article 5 — Measurements

Measurements required for the realisation of the Artwork are, in principle, taken on site by the Seller and are included in the price of the commission.

Should the Buyer prefer to provide measurements themselves, for geographical or budgetary reasons, the Buyer is responsible for their accuracy. The Seller accepts no liability for the outcome of the installation or the final result in such cases. Any additional costs arising from inaccurate measurements provided by the Buyer — including partial or full reworking of the Artwork, additional materials, or extra installation costs — shall be borne entirely by the Buyer.

 

 

Article 6 — Fees and payment terms

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6.1  Artistic fees

The Seller's artworks are invoiced as global artistic fees, encompassing design, craftsmanship and materials. These fees are specified in the production quotation provided to the Buyer following approval of the final sketch.

 

6.2  Payment terms — Production

— 50% of the total amount VAT incl. upon signing the production quotation

— 50% of the total amount VAT incl. upon delivery of the Artwork

Ownership and risk transfer to the Buyer upon full payment and delivery of the Artwork.

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6.3  Late payment

Any late payment will incur penalties at the applicable statutory rate, together with a flat-rate recovery fee of 40 € in accordance with applicable regulations.

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Article 7 — Cancellation and withdrawal

In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the fourteen (14) day right of withdrawal does not apply to artworks that are clearly personalised and produced to the Buyer's specifications.

In the event of cancellation by the Buyer after signing the production quotation:

— The deposit paid is retained by the Seller as compensation.

— If production has already commenced, the Seller is entitled to invoice for work completed up to the date of cancellation, on a pro-rata basis.

— The 1,000 € sketch phase fee is non-refundable in all circumstances.

 

 

Article 8 — Lead times

Lead times indicated in the quotation are given as guidance only and do not constitute a strict contractual commitment. They run from receipt of the signed quotation and corresponding deposit.

A reasonable delay attributable to constraints inherent in artisanal creation — material sourcing, studio workload, project complexity — shall not constitute grounds for cancellation, penalties or claims by the Buyer. The Seller undertakes to inform the Buyer of any significant delay as soon as possible.

 

 

Article 9 — Delivery

The Artwork is delivered to the Buyer at the agreed address, on the estimated date stated in the quotation, upon payment of the balance. For artworks produced on mesh, delivery is made in panels of approximately 30 cm × 30 cm, accompanied by a detailed layout plan to facilitate installation.

Packaging and shipping costs are specified in the quotation. Risk transfers to the Buyer upon handover of the Artwork to the carrier.

 

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Article 10 — Installation

The installation of mosaic is a technical skill distinct from artistic creation. The Seller does not carry out installation and accepts no liability in connection with it, whether the work is carried out by a recommended contractor or any other installer chosen by the Buyer.

The Seller recommends, on an indicative and non-binding basis, Mr Julien Suire (Esprit Carrelage), an experienced mosaic tile specialist. The Buyer is free to choose their own installer.

At the Buyer's express request, the Seller may travel to deliver the Artwork in person, subject to the Buyer's reimbursement of actual travel expenses.

 

 

Article 11 — Warranty

The Seller warrants the Artwork against any hidden defects affecting its production. This warranty does not cover damage resulting from incorrect installation, inadequate maintenance, use inconsistent with the Seller's recommendations, or causes external to the production of the Artwork.

 

 

Article 12 — Communication and social media

The Seller is authorised to photograph and present the Artwork on her professional communication channels (website, social media, portfolio, press) while guaranteeing the Buyer's confidentiality, unless the Buyer has given express written consent to be publicly credited.

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Article 13 — Confidentiality and data protection

All information exchanged under these Terms is strictly confidential. The Buyer's personal data is processed in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and applicable French data protection law. It is neither sold nor transferred to third parties.

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Article 14 — Governing law and jurisdiction

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall endeavour to reach an amicable resolution. Failing that, any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of La Rochelle, France.

 

Acceptance

Please return this document signed with the words "Read and approved", together with payment of the deposit, to confirm your order.

The Seller

The Buyer

Clotilde PONROY — Suzanne Manufacture

[Full name — Company if applicable]

Signature:


 

Signature and "Read and approved":


 

Signed at ________________, on ________________